Conditions générales d’utilisation du site lomatrixerva.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. En naviguant sur ce site, vous acceptez automatiquement les présentes conditions.
Modifiées le 1 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site lomatrixerva.sbs impliquent l’acceptation entière des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser nos contenus ou services.
Définitions
Pour faciliter la compréhension du texte, certaines notions sont précisées ci-dessous :
Site : ensemble des pages et services proposés sous le nom de domaine lomatrixerva.sbs.
Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise tout ou partie du site lomatrixerva.sbs.
Services : toutes ressources accessibles gratuitement sur le site, hors conseils personnalisés, gestion de patrimoine ou commercialisation de produits financiers.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un individu selon le RGPD.
Utilisation des services
Les services informatifs sont proposés gratuitement, sans engagement, dans la limite d’une utilisation respectueuse et conforme à la loi.
Âge minimum
L’utilisation du site et des formulaires requiert d’avoir au moins 18 ans. Toute autre situation doit être signalée au service de contact.
Accès hors mineurs non autorisé.
Responsabilités d’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à :
Utiliser les ressources pour un usage uniquement personnel et non
commercial.
Respecter l’intégrité du site et des contenus, sans modification ni
extraction massive.
Ne pas transmettre de données fausses ou inexactes via les
formulaires.
Signaler tout contenu ou usage illicite rencontré lors de la
navigation.
Usages interdits
Certains usages sont strictement exclus.
Utilisation à des fins frauduleuses, illicites ou diffamatoires.
Exploitation des contenus pour un service tiers concurrent ou
commercial.
Tentative d’altération technique (piratage, introduction de virus,
etc.).
Transmission non autorisée des données collectées.
Non-respect des droits d’auteur et copyright mentionnés sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, textes, images et éléments du site restent la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans demande expressément acceptée.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via les formulaires doivent respecter la loi et rester courtois.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accepte l’analyse technique des messages pour garantir la sécurité et la conformité des échanges.
Confidentialité des données personnelles
Les données collectées suivent notre politique de confidentialité. Accédez à plus de détails ci-après.
Consulter la politiqueLimitation et avertissements
Des informations générales, sans engagement de résultat.
Avertissement
Nous ne proposons aucune garantie de résultat, ni promesse de gain ou enrichissement.
Limites de responsabilité
La société éditrice n’est pas responsable des conséquences d’usage des informations proposées.
Indemnisation
Chaque utilisateur indemnisera la société éditrice en cas d’usage ou diffusion illicite de contenus ou d’informations du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord persistant, la médiation ou la saisine d’une autorité compétente est accessible.
Arbitrage
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Recours amiable à privilégier avant toute instance judiciaire.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Pour un mode de résolution européen, consultez la plateforme en ligne de règlement des litiges.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’annulation du reste des présentes conditions.
Entière convention
Les CGU présentées constituent l’accord global entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des conditions d’utilisation et tout litige éventuel.
Résiliation
La société éditrice se réserve le droit de résilier les services en cas de non-respect des conditions stipulées.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer, tout changement sera notifié sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question ou cas litigieux, merci de prendre contact avec nous via notre formulaire.
Adresse e-mail: content@lomatrixerva.sbs
Numéro téléphone: +33 4 87 72 01 21
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2026
Version: 2.0